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Déontologie et Internet.
L’Ordre
des médecins prépare des recommandations sur la déontologie sur
Internet à partir de ceux qui avaient été rédigés en 2000 et 2001.
C’est
une impérieuse nécessité face au développement du Web de santé et à la
floraison de sites de santé... sans compter le positionnement que le
CNOM devra avoir face à des entreprises commerciales qui ouvrent des
sites de notation des médecins et qui échappent par leurs localisations
aux règles de droit en vigueur sur le territoire de la République !
Le Web échapperait-il à toute régulation ?
Même
si l’entreprise peut paraître de portée incertaine, il faut progresser
pas à pas. D’ores et déjà, un contrat-type contenant les clauses
essentielles qui devront régir les relations entre les responsables des
sites en France et les médecins qui y participent a été adopté lors de
la session du CNOM le 7 février 2008.
On peut espérer que les
Ordres européens ou les organisations similaires pourraient s’associer
à cette démarche qui est autant d’ordre éthique que déontologique.
Comme le disait le baron de Coubertin : « Il n’est pas nécessaire
d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer » ...
L’actualisation
de ces rapports contiendra plusieurs recommandations pratiques
destinées aux médecins qui interviennent sur des sites de santé
destinés au grand public – qu’il s’agisse de fournir des informations
de santé, d’apporter des réponses aux demandes formulées par les
internautes ou de modérer un forum ouvert au public... Sont aussi
concernés les praticiens qui souhaitent créer leur site professionnel
et les établissements de santé. L’objectif est celui de la qualité des
informations ainsi diffusées.
Rappel sur les sites de santé et la certification
La
Haute Autorité de santé (HAS) est chargée d’établir en France une
procédure de certification des sites Internet dédiés à la santé. Pour
mener à bien cette mission, la HAS a choisi de faire certifier les
sites français par la fondation Health on the net (HON). Mais cette
démarche n’est pas obligatoire ; elle se fait uniquement sur la base du
volontariat des responsables du site. L’intérêt d’un rapprochement avec
HON, c’est que cette fondation est internationale et qu’elle peut donc
prétendre devenir une « autorité internationale de certification ».
Mais,
quand elle existe, cette certification ne saurait faire office de label
déontologique sur les pratiques médicales. L’Ordre des médecins donnera
donc des lignes directrices sur l’application du code de déontologie
médicale sur Internet pour la France, et la HAS a admis que l’Ordre
ainsi que l’Académie de médecine soient associés à un Comité de suivi.
La nature des informations délivrées
Dans
la présentation des informations sur un site grand public, le médecin
doit distinguer très clairement la vulgarisation des données acquises
de la science médicale et la présentation des voies de recherche. Pour
celles-ci, il doit indiquer ses sources et renvoyer vers un site qui
explicite les travaux en question, tout en soulignant leur caractère
éventuellement prometteur mais insuffisamment éprouvé. L’objectif est
de ne pas susciter de faux espoirs chez les patients...
Les informations données à un internaute
Le
médecin appelé à répondre aux questions posées par un internaute sur la
toile ne connaît ni ne voit son interlocuteur. Il s’agit d’un échange
de correspondances et non d’un véritable dialogue médical. Lorsque la
question porte sur des pathologies bien répertoriées, l’Ordre
recommande une réponse générale. Quant aux réponses personnalisées,
elles ne doivent pas pouvoir être interprétées par le correspondant
comme une consultation médicale.
Au médecin de faire preuve de
prudence dans ses réponses, en ayant conscience de l’anonymat de son
correspondant et de sa fragilité psychologique éventuelle. En aucun
cas, les interventions du médecin ne peuvent, directement ou
indirectement, constituer un diagnostic ou comporter une prescription.
Le praticien doit conseiller à l’internaute de consulter un médecin
chaque fois qu’il l’estimera utile, mais ne peut lui donner de
coordonnées nominatives.
Le contrat-type adopté par le Conseil national
Précise
que le médecin doit exercer son activité en toute indépendance et ne
doit pas être soumis à des instructions médicales de la part de la
société. Celle-ci lui indiquera également par écrit quelles sont les
sources de financement du site.
Le CNOM précise également dans ce
contrat-type que les réponses du médecin ne doivent pas être précédées
ou suivies d’un message publicitaire, ni comporter de liens hypertexte
de cette nature.
Pour en savoir plus :
Le contrat-type peut d’ores et déjà être consulté et téléchargé sur www.conseil-national.medecin.fr
L’ensemble
des recommandations générales au regard de la déontologie médicale
concernant les diversités des activités médicales sur Internet le sera
dans les prochaines semaines. Et suivront des recommandations sur
l’exercice de la télémédecine.
Docteur Jacques LUCAS
Conseiller national de la région des Pays de la Loire
Vice président du CNOM, chargé de la télématique de santé
03-04-2008
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