CROM des Pays de la Loire

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 R P P S

 Le RPPS  est le   Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

C'est un annuaire recensant l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux. Il attribue à chacun d’entre eux un numéro d’identification unique qu’il gardera tout au long de sa carrière. Le numéro RPPS devrait remplacer les trois numéros Adeli/Etat, Adeli/Ordre et celui de l’assurance maladie, et simplifier les correspondances des dossiers entre ces différents acteurs.
Ce numéro sera inscrit dans les cartes CPS délivrées aux nouveaux professionnels de santé à partir de septembre 2008, puis à l’ensemble des professionnels lors du renouvellement de leur carte dont la durée de vie est de 3 ans.
Les éditeurs de  logiciels prennent actuellement  en compte dans la mise à jour de leurs produits les éléments relatifs au RPPS afin que celui-ci n'ait aucun impact sur la transmission des feuilles de soins électroniques . Les professionnels devront cependant s'assurer que cette prise en compte a bien eu lieu en s'adressant à leur éditeur
Les principaux acteurs concernés, à ce jour, par le projet RPPS sont :
-L'État ;
-Les Ordres Professionnels;
-Le Service de Santé des Armées ;
-L'Assurance Maladie ;

 La mise en oeuvre du RPPS est confiée au Groupement d'Intérêt Public « Carte de Professionnel de Santé » (GIP-CPS), elle  est séquencée en plusieurs phases :
* Phase 1 : Elaboration de l’outil RPPS pour un premier champ couvrant les 4 premières professions de santé à Ordre (médecins, pharmaciens, sage-femmes, chirurgien-dentistes) avec un recentrage des démarches d’identification sur les Ordres ;
* Phase 2 : Extension à l’ensemble des Professionnels de Santé (toutes les professions réglementées avec enregistrement de diplôme) ;
* Phase 3 : Démarrage de la connexion des employeurs (établissements sanitaires et sociaux) ;

Les données sont intégrées dans le RPPS sous la responsabilité des "Guichets Principaux" des différentes populations.
Ce sont pour la phase 1 :
* Les Ordres, pour les professions dont l'inscription à l'ordre est obligatoire ;
* ou le Service de Santé des Armées, pour les militaires et pour les fonctionnaires du Ministère de la Santé.

La mise en service du répertoire est planifiée sur le 1er semestre 2008 pour les 4 populations à Ordre de la phase 1, à partir de la publication des textes règlementaires portant sur la création du RPPS.
La prise en compte progressive du n° RPPS dans les cartes CPS au fur et à mesure des nouvelles inscriptions et des renouvellement des cartes, est prévue à partir de la fin de juin 2008.



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