CROM des Pays de la Loire

DES CONSEILS EN SANTÉ SUR INTERNET ?

ENTRETIEN AVEC LE DOCTEUR JACQUES LUCAS

De nouveaux sites proposent des conseils santé en ligne en se réclamant de la télémédecine. Qu’en pensez-vous ?
Il y a actuellement une très grande confusion entre téléconsultation et conseils médicaux en ligne. Des sociétés privées surfent depuis quelques temps sur le créneau de la télésanté. Et la communication publique officielle n’a pas toujours été très claire. Soyons donc précis.
La télémédecine a été définie très explicitement par la loi Hôpital patients, santé, territoires comme un acte médical à part entière. Le décret du 19 octobre 2010 en précise très exactement les conditions de mise en oeuvre. Il prévoit notamment que la télémédecine fera l’objet soit d’un programme national défini par le Ministère de la Santé, soit de contrats passés au niveau des régions avec les Agences Régionales de Santé. Le décret stipule également que l’acte de télémédecine devra être effectué par des médecins qualifiés, compétents et identifiés.

Enfin, le décret rappelle que le respect du secret médical s’impose et les outils informatiques utilisés doivent garantir la confidentialité des échanges. Reste que la loi et son décret d’application ne règlent pas tous les problèmes. Certains points comme les conditions de la téléexpertise doivent être clarifiés. En tous cas, ce n’est pas du " conseil en ligne ".

Que pensez-vous des conseils de santé en ligne proposés par certains sites ?

Tout d’abord, le Conseil national de l’Ordre recommande aux sites Internet de santé d’obtenir la certification " HON code " délivrée par la Haute Autorité de Santé. Ce label a le mérite d’exister, même s’il est assurément perfectible. Il impose le respect d’un certain nombre de principes fondamentaux.

Si ces conseils en ligne sont donnés par un médecin, il va de soi que ce médecin doit respecter les recommandations " Déontologie médicale sur le web " publiées par l’Ordre des médecins et disposer d’une responsabilité civile professionnelle couvrant cette activité. Il doit également signer un contrat avec ce site et le transmettre pour visa au Conseil départemental de l’Ordre. L’Ordre a d’ailleurs publié un contrat-type entre un médecin et une société exploitant un site Internet dans le domaine de la santé.

Qu’en est-il de la régulation des appels ?

Le décret précise que la réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale fait partie de la télémédecine. Mais il stipule expressément que cette régulation est définie par l'article L. 6311-2 du code de la santé publique, et plus spécialement pour le sujet dont nous parlons, par le troisième alinéa de l'article L. 6314-1 dudit code, relatif à la régulation téléphonique des activités de permanence des soins et d’aide médicale urgente.
On imaginerait mal que la régulation médicale des appels soit encadrée par des dispositions réglementaires strictes pour les centres 15 et interconnectés et que, par ailleurs, des médecins pourraient faire de la " régulation " au sein de sociétés privées sans respecter les mêmes obligations.

Quels seront leurs conseils en cas d’urgence avérée ? Ils recommanderont au patient d’appeler le centre 15 ? Ce serait une logique étrange. En outre, dans les centres 15, les appels sont enregistrés. Il faudrait donc que les sociétés privées fassent de même, ce qui revient à dire que ces sociétés privées devraient être agréées en tant qu’hébergeur de données de santé à caractère personnel par le Ministère de la Santé.
Dans ce cas, elles devront alors employer un " médecin chez l’hébergeur ", conformément à la loi et celui-ci devra signer un contrat avec son employeur.

Un mot pour conclure ?

Il est absolument nécessaire de lever toutes les confusions que l’on voit fleurir actuellement et le CNOM s’y emploie du mieux qu’il peut. Il s’agit pour nous d’accompagner toutes ces évolutions, en ce qu’elles ont de positif. En rappelant constamment que les principes de l’éthique et de la déontologie médicale doivent exister sur l’Internet en santé autant que dans les autres formes d’activités médicales !

PS : pour en savoir plus sur les TIC au sein de la médecine, consultez le site de l'Ordre :
www.conseil-national.medecin.fr