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Informatique, Nouvelles technologies et Liberté.
La
codification de la déontologie par décret remonte à 1946. A l’époque,
la déontologie était essentiellement organisée autour de la relation du
patient et du médecin, dans le « colloque singulier » et le secret du
cabinet.
Cette déontologie dans les rapport entre deux personnes
reste bien évidemment toujours actuelle. Cependant, exercer la médecine
est devenu un travail de plus en plus coopératif entre plusieurs
médecins participant à la prise en charge du patient, avec
l’intervention d’autres professionnels de soins. Les outils
informatiques et ceux des nouvelles technologies de la communication
facilitent ce travail en réseau. L’informatisation du système de santé
et des dossiers médicaux est en marche, même si elle paraît aujourd’hui
chaotique. L’usage des nouvelles technologies de la communication
permet d’exercer réellement la médecine à distance.
Le patient, comme le médecin d’ailleurs, évolue maintenant dans des systèmes d’information.
A
la déontologie du colloque singulier, viennent ainsi se surimposer
d’autres devoirs de vigilance du corps professionnel dans les systèmes
qui se mettent en place et auxquels il participe.
Ce devoir de vigilance porte sur les libertés individuelles.
«
Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose
à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret
couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans
l’exercice de sa profession, c’est à dire non seulement ce qui lui a
été confié, mais aussi tout ce qu’il a vu, entendu ou compris. »
rappelle le code de déontologie.
Mais, comme l’écrivait Anne
Marie Frison-Roche dès 1999 : « Le sort du secret professionnel renvoie
à des interrogations inquiètes sur l’évolution de nos sociétés. Celles
ci après avoir proprement inventé le secret sont aujourd’hui submergées
par une technique, une technicité, une technicisation qu’elles adorent
et elles y sacrifient – en tout inconscience, car la perspicacité
technique s’accompagne d’un aveuglement éthique – les libertés de
l’individu qui auraient pu s’épanouir en son sein, et qui perdent eux
mêmes concomitamment leurs prétentions ».
Cette observation veut
simplement souligner que les indéniables progrès qu’apportent
l’informatisation de santé et la télémédecine ne doivent pas conduire à
une atteinte aux libertés individuelles par des atteintes organisées ou
inconscientes au secret médical.
Les données individuelles de
santé doivent faire l’objet d’une protection absolue dans leur
inscription informatique, leur cheminement, leur partage et leur
archivage sur des hébergeurs. Dans leurs exploitations autres que
celles qui s’attachent au bénéfice direct du patient - notamment
lorsque ces exploitations comportent des fins épidémiologiques et de
santé publique - elles doivent être anonymisées tant en ce qui concerne
le patient que les médecins qui ont participé à sa prise en charge.
La
logique de l’informatisation et de l’usage des nouvelles technologies
doit être d’abord une logique de qualité et d’éthique médicale avant
d’être une logique industrielle de « business ». Les deux ne doivent
pas devenir antagonistes car c’est la technique qui doit être au
service de l’homme et non l’inverse.
Ce débat ne se
circonscrit pas dans les limites géographiques françaises. Il est
heureux que la Commission Européenne ait mis « l’e-santé » au rang de
ses préoccupations et qu’elle s’apprête à faire des Recommandations aux
Etats membres de l’Union.
Docteur Jacques Lucas
Conseiller national pour la Région des Pays de la Loire
Vice Président du Conseil national, chargé de la télématique de santé.
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