CROM des Pays de la Loire

                                                                           Le Billet du Conseiller National

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Le Livre Blanc du CNOM sur l’informatisation de la santé

Le Livre Blanc du CNOM sur l’informatisation de la santé :
Quel DMP ? Pour qui ? Par qui ? Pourquoi ?


Le Conseil national de l’Ordre a publié un Livre Blanc sur  la construction du système d’information de santé.

Le contenu de ce document  est guidé par les principes qui définissent le rôle de l’Ordre dans la société : garantir la qualité de la médecine dans un climat de confiance renouvelée avec les patients.

Les technologies de l’information participent aujourd’hui à l’amélioration de la qualité des soins. En jouant de manière positive sur la tenue des dossiers médicaux, en facilitant l’échange et le partage des données utiles à la décision médicale, la disponibilité et la rapidité d’accès à ces informations, ces technologies contribueront de plus en plus aux progrès de la médecine.

Elles ne doivent pas pour autant être mises en œuvre sans la réflexion éthique qu’imposent les risques qu’elles feraient peser sur les données individuelles de santé, et partant de là, sur la confiance accordée aux médecins, garants de leur confidentialité.

Par son rôle de fédérateur des médecins, de toutes disciplines et de tous secteurs, réunis autour des mêmes principes éthiques et déontologiques, le CNOM a la responsabilité de s’engager dans les projets de système d’information de santé au nom de l’avenir scientifique, mais dans le respect absolu des libertés individuelles.

Il se mobilise aujourd’hui totalement et concrètement.

Totalement, en soulignant que sa coopération passe par une association étroite au dispositif rénové de gouvernance des systèmes d’information qui se mettra  en place.

Concrètement, en apportant sa vision des éléments fondateurs aptes à faire entrer les médecins dans un système communicant à la hauteur des enjeux de la société de l’information.

C’est par cette double implication que l’Ordre entend soutenir une relance du projet de dossier médical électronique sécurisé orientée dans une voie conforme à la relation médecin – patient et à la réalité des pratiques professionnelles.

L’architecture des systèmes d’informatisation de la santé, proposée par l’Ordre des médecins, est fondée sur le respect des droits des patients : droit d’accès aux données partagées, droit de choisir les professionnels autorisés à partager ces données, droit à l’oubli.

Elle s’accorde avec l’avis rendu récemment par le Comité consultatif national d’éthique : Le « dossier médical personnel » et l’informatisation de la santé, Avis n° 104, qui porte référence au Livre Blanc du CNOM, à lire sur :
http://www.ccne-ethique.fr

Elle est également conçue de façon à favoriser l’appropriation des technologies de l’information par les médecins, en développant notamment un système fiable et opérationnel de messageries professionnelles sécurisées communicantes et interopérables entre médecins et pharmaciens de tous les secteurs de soins

Le Livre Blanc est à lire sur le site du CNOM :
http://www.conseil-national.medecin.fr/

et   ici

Docteur Jacques Lucas
Conseiller national pour la Région des Pays de la Loire
Vice Président du Conseil national, chargé de la télématique de santé.
Le 14/06/2008


Les billets précédents:

Informatique, Nouvelles technologies et Liberté.

Déontologie et Internet.