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HPST et REFORME DU FONCTIONNEMENT DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
La
loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire, publiée durant l’été au
Journal Officiel après un long débat public, des débats parlementaires
qui ne le furent pas moins et un recours devant le Conseil
constitutionnel, va modifier considérablement la « gouvernance du
système de santé ». Cette loi comporte, on le sait, la création des
Agences Régionales de Santé. Celles ci seront en prise directe avec
l’organisation territoriale de l’offre de soins, tant dans le domaine
de l’hospitalisation que de la médecine libérale.
Pour
s’appliquer la loi va demander dans les 150 décrets : comme souvent,
l’élaboration des lois suscite des débats parfois passionnés ou
passionnels puis l’attention s’émousse. Ce sont pourtant les textes
d’application qui font entrer de plein pied dans les réalités. C’est là
que des difficultés d’interprétation et de mise en œuvre surgissent. «
Quand le vin est tiré il faut le boire et il y a loin de la coupe aux
lèvres ». Il ne faut donc pas baisser la vigilance sur les « détails »
de la réglementation, car on sait bien que « le diable est dans les
détails » et que le vin tiré peut devenir aigre !
Nous aurons
l’occasion d’en reparler point par point puisque, à cet égard, le CNOM
sera consulté pour avis sur un très grand nombre des décrets
d’application. Il est donc utile d’indiquer dans ce Billet que la loi
HPST porte également un article, passé un peu inaperçu mais dont le
fond a été proposé au Ministère et aux Parlementaires, par le CNOM.
Cet
article est d’application immédiate et va donc entrer dans les réalités
ordinales et professionnelles d’ici la fin de l’année. Dans
l’apparence, il s’agit du fonctionnement de l’appareil ordinal, ce qui
ne suscite généralement qu’intérêt modéré ! C’est une erreur, de mon
point de vue. Beaucoup trop de confrères se désintéressent du
fonctionnement des appareils qui les représentent. Ils ont tort, car
ces appareils - quels qu’ils soient - s’expriment légalement et
légitimement en leurs noms puisqu’ils ont été élus démocratiquement par
leurs suffrages. En un mot : « Votez donc et faites voter aux élections
».
Il y a deux points principaux dans cette réforme de l’Ordre des médecins :
-
Le renouvellement par moitié des conseils départementaux et régionaux,
ainsi que du conseil national tous les trois ans, et non plus par tiers
tous les deux ans. Cette disposition vise à donner à la composition des
conseils une plus grande représentativité du corps électoral et par
conséquent une plus grande connexion avec les réalités de l’évolution
des formes d’exercice et de leurs difficultés. Elle provoque également
une plus grande stabilité dans les « exécutifs » de ces conseils, ce
qui permettra de mieux suivre les dossiers. Accessoirement, sur le plan
pratique, elle évitera de mettre en œuvre en permanence des procédures
électorales consommatrices de temps administratif et de ressources
financières pour les conseils. Ainsi le premier renouvellement par
moitié des conseils aura lieu en 2013.
- Une
recomposition du Conseil national par augmentation du nombre de
conseillers nationaux et la suppression des membres cooptés. Il s’agit
là encore d’une plus grande démocratisation. En effet, au fil du temps,
la composition du Conseil national ne reflétait plus assez bien les
situations démographiques. Neuf régions, dont celle des Pays de la
Loire, disposeront désormais de deux sièges de conseillers nationaux au
lieu d’un, ce qui rééquilibre la représentativité par rapport à l’Ile
de France, Rhône-Alpes et la France ultramarine. Cela permettra
également une plus grande disponibilité – ou, plus exactement une plus
grande présence physique - des conseillers nationaux dans la vie
ordinale de leurs régions : il était effectivement devenu assez
difficile pour un seul Conseiller national de jongler avec son agenda
pour être présent à la fois dans l’exercice du métier, en province et à
Paris, en essayant de préserver aussi une vie privée !
En
pratique cela devrait permettre une action plus efficace près des
Administrations centrales et près des ARS et je vous l’assure, « y’a du
boulot » ou pour mieux correspondre aux réalités : « il n’est pas
nécessaire d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer ».
Amitiés à toutes et tous.
Jacques Lucas
Conseiller national de la région des Pays de la Loire
Vice président du Conseil national de l’Ordre
Délégué général aux Systèmes d’Information en Santé
Septembre 2009
Les billets précédents:
Le Livre Blanc du CNOM sur l’informatisation de la santé : Quel DMP ? Pour qui ? Par qui ? Pourquoi ?
Informatique, Nouvelles technologies et Liberté. Déontologie et Internet. Informer le patient est une obligation juridique et déontologique
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