La télémédecine, c'est quoi ?
On
parle beaucoup de télémédecine aujourd’hui. La loi HPST y consacre un
article spécifique. Le président de la République lui-même a déclaré
que c’était l’avenir. Quel avenir ?
Il faut apporter d’emblée une précision. Pour l’Ordre des médecins,
la télémédecine c’est de la médecine à part entière qui ne fait
qu’utiliser les nouvelles technologies. Dans le Livre Blanc du CNOM
publié en janvier 2009, nous avions fait un petit rappel historique :
lorsque Laennec a proposé d’utiliser le stéthoscope, il se plaçait déjà
à distance du patient et il améliorait ainsi la qualité de
l’auscultation et donc la qualité du diagnostic.
On peut mettre en exergue quelques points :
- Ne pas confondre télémédecine et « téléassistance sociale » ou service à la personne.
Ces deux domaines peuvent être associés, mais ils sont néanmoins
distincts. Par exemple, il peut être utile de développer des moyens,
grâce aux TIC (1), pour maintenir à son domicile une personne âgée,
dépendante ou handicapée. Mais, pour autant, cette personne n’est pas
nécessairement malade. Cela va poser le sujet du financement de cette
modalité de prise en charge, et l’on peut concevoir que le financement
ne sera pas le même en matière de télémédecine, relevant de l’Assurance
maladie au titre de la solidarité nationale, et en matière de service à
la personne.
En outre, l’exercice de la télémédecine correspond à
l’exercice d’une profession réglementée d’un part et sous l’empire de
la déontologie médicale d’autre part. Le CNOM ne dit pas qu’il n’y a
pas de déontologie en matière de service à la personne. Mais elle ne
fait pas l’objet à ce jour de disposition particulière du code de la
santé publique comme c’est le cas en matière de déontologie médicale.
La confusion entre télésanté et télémédecine doit être levée.
- La télémédecine ne pourra se développer qu’en organisant
les coopérations entre professionnels de santé dans leurs offices
respectifs près des patients.
On perçoit bien que l’ancienne notion de « colloque singulier » entre
un patient et son médecin, n’est plus très adaptée. Le colloque
singulier de première intention dans les réalités du quotidien se
déplace souvent vers le corps infirmier. De plus en plus, les prises en
charge des patients sont pluridisciplinaires. Le secret médical se fond
dans les secrets professionnels des professions de santé. En matière de
télémédecine, les échanges d’informations utiliseront les technologies
informatiques : recueil des paramètres physiologiques, transmission de
l’information, traitement à distance de cette information, décision
médicale et application.
Cela
reposera très largement sur le couple médecin-infirmier. Les
informations qui circulent ainsi correspondent à des données
personnelles de santé. Elles doivent donc être couvertes par les
secrets professionnels. - Selon le CNOM, il ne faut pas que les prouesses de la
technologie fassent perdre de vue la dimension de la réflexion éthique
et déontologique.
Les secrets professionnels garantissent les libertés individuelles.
Dans tous les schémas organisationnels, le consentement du patient doit
donc être librement donné et la confidentialité des données de santé
doit être rigoureusement protégée. C'est-à-dire que les professionnels
doivent être identifiés et authentifiés dans l’espace électronique et
les accès aux échanges de données doivent être informatiquement tracés.
En
ce qui concerne les modalités de recueil du consentement, un travail
coopératif est actuellement en cours en France entre l’ASIP, le CNOM,
les autres Ordres de santé, la CNIL et le CISS en ce qui concerne le
DMP. Il porte également sur l’ensemble des systèmes d’information en
santé car un dossier médical électronique sera nécessaire pour l’essor
de la télémédecine. Cela vient d’ailleurs d’être souligné par la
Fédération nationale des Etablissements de HAD.
Il faut centrer les préoccupations sur des besoins identifiés et concrets en fonction des pathologies et des territoires.
Il faut hiérarchiser ces besoins. Par conséquent les politiques publiques à conduire devraient :
a. Assurer l’équité
dans l’accès aux soins en tout point du territoire national. La
télémédecine peut y contribuer en apportant, grâce aux TIC en santé, la
présence médicale et l’expertise là où elles ne se trouvent pas.
b. Privilégier la
satisfaction des besoins du plus grand nombre de nos concitoyens, ce
qui nous tourne vers la prise en charge sur le lieu de vie du suivi des
pathologies chroniques quand le déplacement du patient n’est pas
impératif.
c. Mettre en
place des coopérations structurées entre professionnels de santé et
entre établissements afin d’apporter la sécurité juridique en matière
de responsabilités respectives et en matière de prise en charge
financière des pratiques de télémédecine.
d. Permettre
l’élaboration de protocoles de bonne pratique d’une part et de
protocoles technologiques d’autres part, qui ne soient pas des vues
abstraites ou économiquement dominantes, en laissant aux professionnels
de santé et aux patients la part la plus significative dans cette
élaboration.
Jacques Lucas
Conseiller national de la région des Pays de la Loire
Vice président du Conseil national de l’Ordre
Délégué général aux Systèmes d’Information en Santé |
