CROM des Pays de la Loire

                                                                              Rapport du Pr Pierre Coriat

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Dossier de presse: 

[ 5 juin 2008 ]

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a reçu le 5 juin 2008, le Pr Pierre CORIAT, président de la commission médicale d’établissement de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, pour la remise officielle de son rapport sur la création du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins.

Après avoir annoncé au mois de janvier 2008 la mise en place d’une instance de réflexion sur l’urgence et la permanence des soins, la ministre avait confié, le 18 février dernier, une mission au Pr Pierre CORIAT afin de réfléchir à la composition, aux missions et aux champs d’actions du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins.

Ce Conseil national permettra d’identifier et de faire reconnaître les spécificités et les contraintes des professionnels de santé dans la prise en charge des urgences et dans la permanence des soins.

Composition de la mission :

Pour mener à bien ses missions, le Professeur Pierre CORIAT s’est entouré de six médecins, issus des trois secteurs de l’hospitalisation :

    * le Dr François BRAUN, responsable du pôle Urgence du Centre Hospitalier de Verdun (Meuse), secrétaire général de SAMU de France ;

    * le Dr Patrick GOLDSTEIN, responsable du pôle Urgence du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Nord), Président de la Société Française de Médecine d’Urgence ;

    * le Dr André NAZAC, chef du service de gynécologie-obstétrique du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), ancien président de l’Inter syndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux de ville de faculté (ISNCCA) ;

    * le Dr Bernard POL, chirurgien-digestif, directeur médical de l’hôpital Saint-Joseph de Marseille (Bouches-du-Rhône), hôpital privé à but non lucratif, non PSPH, assurant les urgences ;

    * le Dr Joël REMOND, neurochirurgien et président de la CME à la clinique du Tonkin (groupe Capio) à Villeurbanne (Rhône), assurant la gestion des urgences dans le cadre d’une concession de service public ;

    * le Dr Jean-Pierre GENET, chirurgien orthopédiste et directeur médical, hôpital St Camille de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), secteur PSPH.

Après avoir largement consulté les représentants professionnels médicaux de la permanence des soins hospitalière, la mission propose quatre objectifs principaux pour le futur Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins :

1) Accompagner la réforme de l’hôpital en ce qui concerne l’organisation territoriale des urgences, des soins urgents non programmés et de la permanence des soins au sein des établissements de santé : fluidité des filières de soins, évaluation de la charge de travail des praticiens, modalités d’élaboration du répertoire opérationnel des ressources, expertise dans les projets de recomposition de l’offre de soin sous l’autorité de la DHOS.

2) Favoriser l’amélioration de la qualité des soins urgents et non programmés délivrés dans ces établissements : propositions sur le cursus de formation initiale pour les médecins spécialistes de médecine d’urgence et sur la formation continue de tous les médecins impliqués dans la permanence des soins, favoriser l’élaboration et la mise en place de protocoles de recherche, proposition à la Haute Autorité de Santé de méthodes et de procédures d’évaluation de la qualité de la prise en charge des urgences et des soins non programmés.

3) Identifier et faire reconnaître les spécificités et les contraintes des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des urgences et dans la permanence des soins : identification des métiers impliqués dans la permanence des soins et de leur contraintes, proposition d’organisation du temps de travail compatible avec la prise en charge des patients en urgence et avec un exercice professionnel serein, proposition de solutions pour assurer une équité entre les médecins qui exercent une activité programmée et ceux qui sont en charge des urgences et des soins non programmés.

4) Anticiper l’évolution des urgences et de la permanence des soins au sein des établissements de santé : propositions sur la place et le statut des médecins généralistes libéraux au sein du réseau des urgences, proposition au CNG d’évolutions de carrière, de statut, et des possibilités de changement d’activité pour les praticiens impliqués dans la prise en charge des urgences et dans la permanence hospitalière des soins, de valorisation des compétences acquises de l’exercice professionnel et d’évaluation des transferts et délégations de tâches.

Enfin, la composition proposée pour ce conseil est très large pour être représentative de l’ensemble des professionnels impliqués dans l’urgence et la permanence des soins : intersyndicats de praticiens hospitaliers, syndicats d’urgentistes, sociétés savantes, institutionnels, fédérations hospitalières, conférences…

Roselyne Bachelot-Narquin va dès à présent étudier les propositions formulées par la mission Coriat.

La ministre tient à souligner qu’elle souhaite une adhésion large à ce conseil qui permettra de mettre en valeur tous les professionnels de l’urgence et de la permanence des soins qui sont, au quotidien, au service des patients et des citoyens.