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Missions des conseils régionaux de l’Ordre:
Le conseil régional représente l’Ordre
auprès de toutes les structures régionales de
santé.
– Il doit notamment étudier les projets, les propositions
ou les demandes d’avis qui lui seront soumis par les instances
compétentes en matière de santé au niveau
régional. Il peut intervenir sur tous les sujets qui se traitent
à cet échelon : permanence des soins, démographie
médicale, formation continue, évaluation des pratiques,
etc.
– Par ailleurs, trois membres du conseil régional
siégent aux conseils régionaux de
l’évaluation des pratiques et de la formation
médicale continue .
Le conseil régional assume les missions de coordination des
conseils départementaux, mais il ne se substitue pas au conseil
départemental, qui garde l’ensemble de ses
prérogatives.
Au contraire, il le valorise en lui donnant un lieu
supplémentaire pour s’exprimer et une
représentation institutionnelle au niveau des instances
décisionnelles régionales.
Le conseil régional doit statuer en appel sur les
décisions prises par les conseils départementaux en
matière d’inscription.
Le conseil régional prend les décisions de suspension
temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité ou
d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de
la profession.
Organisation des conseils régionaux:
Le nombre de conseillers est défini en fonction de la
démographie médicale régionale (nombre de
médecins inscrits à l’Ordre pour chaque
région). Il y a neuf sièges de titulaires
jusqu’à dix mille médecins, douze sièges
jusqu’à quinze mille et quinze sièges
au-delà de ce seuil – exception faite pour
l’Île-de-France, qui a dix-neuf sièges- avec, dans
tous les cas, un nombre de suppléants égal au nombre de
titulaires.
Chaque conseil régional doit élire au minimum un
président, un vice-président et un trésorier.
Il peut siéger en formation restreinte, notamment pour
l’examen des décisions de suspension temporaire du droit
d’exercer.
Le conseiller national représentant la région
siége au conseil régional, mais sa voix est uniquement
consultative.
Les chambres disciplinaires de première instance
Son fonctionnement, est régi par le décret n° 2007-434 du 25 Mars 2007
les principales dispositions nouvelles sont :
-La Présidence par un Magistrat
-le changement de statut de plaignant qui, de témoin,
devient partie, avec la possibilité de faire
appel ;
-la possibilité de condamnation aux dépens de la
partie perdante et d’amende en cas de plainte abusive.
-Une section des assurances sociales qui est en charge
des abus et des fraudes à l’occasion des soins
dispensés aux assurés sociaux.
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