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CROM des Pays de la Loire |
| Historique | |||
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De 1845 à nos jours : L'Ordre National des Médecins. C'est en 1845, sous le règne de Louis Philippe, lors d'un Congrès médical, que l'idée de création d'un "Conseil médical départemental" fut évoquée. Le texte réglementaire fut même voté à la Chambre des Pairs en 1847, mais alors qu'il devait venir devant la Chambre des députés, la révolution de 1848 écarta Louis Philippe du trône et le projet de son aboutissement... L'idée fut reprise en 1885 sous l'appellation de "Société centrale de déontologie" et, en 1896, le professeur Grasset rapporte dans la publication de ses Consultations médicales qu' "il est regrettable qu'il n'existe pas un Conseil de l'Ordre dans notre corporation. La médecine et les médecins ne seront honorés et estimés à leur valeur que si les médecins euxmêmes donnent l'exemple de la considération réciproque et suivent scrupuleusement les règles de haute convenance que la coutume, à défaut de la loi, impose à la conscience de chacun". En 1898, M. Barthou, Ministre de l'Intérieur, dépose une proposition de loi visant à créer un Conseil de l'Ordre des médecins. Tout cela resta sans lendemain jusqu'en 1928. A cette date, le député socialiste du Nord, Ernest Couteaux, reprend cette proposition, alors que l'écrivain Paul Bourget écrit dans Le Figaro : "une seule mesure, parmi celle que l'Etat peut prendre, garantirait la profession médicale contre tous les abus : la reconnaissance d'un Ordre des médecins". Les choses s'accélèrent en 1929. L'idée est exposée au Conseil des ministres et le 5 mars M. Loucheur, Ministre socialiste du Travail soumet un projet à la concertation de la Confédération des syndicats médicaux français qui, le 2 juin 1929, lors de sa 2ème assemblée générale, "considérant que seule la profession médicale, obligatoirement organisée, peut être la fidèle gardienne de la moralité professionnelle, se déclare partisan d'un Ordre des médecins". Dans le même temps, l'Académie de médecine demande au gouvernement "que soit soumise aussi rapidement que possible au vote du Parlement la création de l'Ordre des médecins qui contribuerait à conserver à la pratique médicale son caractère de profession libérale [...] et que soit donné régulièrement un enseignement de déontologie [...] ". Si la Confédération des syndicats médicaux français rédige en 1930 pour ses adhérents un "règlement de déontologie médicale", le texte de loi s'enlise dans ses pérégrinations de 1932 à 1939 entre les Commissions parlementaires, le Sénat et la Chambre des députés. La conception corporatiste de l'organisation de la société et de l'Etat par le régime de Vichy l'amène à promulguer en 1940 la création d'un Conseil supérieur de la Médecine et des Conseils départementaux. Les membres en seront nommés par le Ministre jusqu'en 1942. De ces jours de l'histoire nationale date le procès récurrent fait à l'Ordre d'être une survivance du régime de Vichy et de ses orientations. En réalité, une Ordonnance du gouvernement provisoire de la République établi à Alger avait annulé formellement les dispositions de "l'autorité de fait de Vichy, contraire à la légalité républicaine" et dissout le 27 août 1944 le Conseil supérieur. L'Ordre national des médecins, dans sa forme actuelle, sera fondé par l'Ordonnance du général de Gaulle du 24 septembre 1945. Cet Ordre, "chargé de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession" sera composé de médecins élus, dans les instances départementales, régionales disciplinaires et nationales. Enfin, la loi du 4 mars 2002, à laquelle des personnalités de sensibilités aussi différentes que J.F. Mattei, B. Kouchner et C. Evin ont apporté leurs contributions, porte principalement sur les droits des malades mais porte également une réforme de l'organisation de l'Ordre. Elle établit une distinction complète entre les instances juridictionnelles et les organes de représentation de la profession, tant au niveau régional que national. Ainsi qu'on le voit dans ce rapide survol historique, le besoin d'un Ordre professionnel a été exprimé par les médecins eux-mêmes et soutenu par des sensibilités politiques très diverses. Le plus grand nombre des médecins aujourd'hui en exercice, et leurs conseillers ordinaux, n'ont pas connu les errements de la société civile et politique de 1940 à 1944. L'Ordre d'aujourd'hui est chargé, par l'Ordonnance de 1945 et la loi du 4 mars 2002, "du maintien des principes de moralité, de probité, de dévouement et de compétence indispensables à l'exercice de la médecine". Nous lui avons également donné pour objectif de représenter le plus activement possible l'ensemble des médecins devant les pouvoirs publics et les différentes instances du monde de la santé et comme ligne de conduite celle d'aider les médecins au service des personnes malades et de la santé publique. Qu'il soit fidèle à ces promesses dans le trajet de son histoire et de son avenir ! Docteur Jacques LUCAS Conseiller national de la région des Pays de la Loire Ancien Secrétaire général du Conseil national de l’Ordre Vice-Président du Conseil national de l’Ordre des Médecins septembre 2007
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