CROM des Pays de la Loire       

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Site internet d'un conseil départemental : et cliquez sur
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GIP Enfance en danger:   infos pour les Médecins

Grippe A H1N1:
 informations nationales       informations régionales           DGS Urgent

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Aide à la pratique professionnelle,obligations légales et déontologiques:  lire

Propositions du CROMPL  pour un nouvel exercice de la profession : cliquez ici

Démographie Médicale : Les travaux du CROM  des pays de la Loire

La Déontologie Médicale sur le Web Santé:      Lire le rapport du CNOM

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"La télésanté:nouvel atout au service de notre bien-être"Rapport de Monsieur Pierre Lasbordes,15/10/2009

NB ce dossier au format .pdf de 5,74 MO peut demander quelques minutes pour s'ouvrir.

loi HPST dans sa version définitive
    Cliquez ici


Le RPPS concerne tous les médecins: libéraux, hospitaliers, salariés, et militaires  lire les infos

Rapport de la DE DÉLÉGATION A L’AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE sur la permanence des soins PAR M. PHILIPPE BOËNNEC, Député, presenté le 22/10/2008.  lire

Rapport sur l'offre de soins deposé le 30/09/2008 par M  Marc Bernier, député: lire

Rapport du Pr Guy VALLANCIEN sur les services de  chirurgie . 10/07/2008  lire

Rapport du Pr Coriat  sur le Conseil National de l'Urgence. 05/06/2008. Lire les infos

L'informatisation de la santé mars 2008   le livre blanc du CNOM

Rapport sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire par
Monsieur André FLAJOLET  28/04/2008:    le rapport              les annexes

Pour un dossier patient virtuel et partagé: Rapport de Monsieur M GAGNEUX déposé le 11/04/2008


Les missions de l'hôpital: Rapport de Monsieur  G. LARCHER déposé le 14/12/2007

Permanence des soins: rapport du Dr JY Grall déposé le 29/08/2007 au Ministère de la santé

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FMC, EPP :    ce qu'il faut savoir

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Avenants à la convention:

Avenant n° 20 à la convention nationale des médecins:
Conclu le 7 février 2007, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France, l'avenant n° 20 à la convention nationale des médecins a été approuvé par l'arrêté du 23 mars 2007, publié au Journal officiel le 28 mars 2007. Il porte sur l'amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire national, notamment sur :
* la création d'une option conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des
médecins généralistes en zones déficitaires ;
*la mise en place d'un observatoire conventionnel de la démographie médicale.
Vous trouverez en cliquant ici les commentaires du CNOM:

Avenant n° 23 à la convention nationale des médecins:
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : 3 mai 2007 Texte 47 sur 88
Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l’avenant n°23 à la convention nationale
des médecins généralistes et des médecins spécialistes      cliquez ici

NB: ce texte est un fichier .pdf. Si vous ne pouvez pas le lire, telecharger en cliquant ici  foxit reader, logiciel gratuit qui vous permettra d'ouvrir tous les fichiers .pdf



 Textes Législatifs

 Code de Déontologie
 Procedure Disciplinaire
 Conseil Régional
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