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Panorama des institutions de santé
en région
Le Préfet de
région
La
Direction
Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
1/
Les
représentants de l’État
Le
Préfet de
région
* Il
définit les modalités de mise en œuvre
des objectifs et des plans nationaux de santé publique en
fonction des spécificités régionales.
* Il
arrête le plan régional de santé
publique (PRSP), dont un programme de prévention des risques
environnementaux et un autre de prévention et
d’accès aux soins pour les plus
démunis.
La
Direction
Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Service déconcentré du ministère des
Solidarités, de la Santé et de la Famille, la
Drass, sous l’autorité du préfet de
région :
* assure
la veille sanitaire, prévient les risques sanitaires
(environnement, soins et produits alimentaires), organise la formation
des professions paramédicales, gère les
carrières des praticiens hospitaliers ;
* participe à la commission
exécutive des agences régionales
d’hospitalisation.
2/ Les agences
régionales d’hospitalisation (ARH)
Créées
en 1996, les ARH sont des groupements
d’intérêt public
État/Assurance maladie dotés d’une
autonomie administrative et financière. Le directeur est
nommé en conseil des ministres. Il préside une
commission constituée à parité de
représentants de l’État et des caisses
d’Assurance maladie.
Leurs missions
* Définir
et mettre en œuvre la politique régionale de soins
hospitaliers à travers le schéma
régional d’organisation sanitaire
(Sros) ;
* coordonner
l’activité des établissements publics
et privés, contrôler leur fonctionnement et
déterminer leurs ressources
financières ;
* délivrer
les autorisations pour la création
d’établissements de santé, la
reconversion ou le regroupement d’activités de
soins et l’installation des équipements lourds. En
accord avec le directeur de l’Urcam, son directeur fixe le
montant du financement attribué aux réseaux de
soins.
3/ Les missions
régionales de santé (MRS)
Créées
par la loi du 13 août 2004 relative à
l’Assurance maladie, les missions régionales de
santé font le lien entre l’ARH et
l’Urcam.
Leurs missions
* Fixer
les orientations pour la répartition géographique
des professionnels de santé libéraux (en fonction
du Sros) ;
* organiser
le dispositif de permanence des soins (après consultation du
conseil régional de l’Ordre des
médecins et des organisations syndicales) ;
* établir
un programme d’actions pour améliorer la
coordination dans le système de soins (notamment
réseaux et télémédecine).
4/ L’Assurance
maladie en région
Les Unions
Régionales des Caisses Assurance Maladie (URCAM)
Créées en 1996, les Urcam représentent
les principaux régimes d’Assurance maladie en
région. Leur rôle : rationaliser les
dépenses d’Assurance maladie (soins de
ville) :
* l’Urcam
promeut la coordination des soins et la mise en œuvre des
bonnes pratiques professionnelles ;
* dans
les zones rurales ou urbaines où l’offre de soins
est déficitaire, elle encadre les contrats avec les
libéraux pour les inciter à se regrouper
(contrats transmis pour avis aux URML).
Chaque Urcam élabore un plan régional de
l’Assurance maladie (Pram), pluriannuel : il fixe
(en partenariat avec l’ARH, l’URML, la
Mutualité française) les grandes lignes de la
politique de l’Assurance maladie dans la région,
pour la prise en charge des malades, la prévention et
l’éducation pour la santé.
Le Fonds d’aide
à la qualité des soins de ville (FAQSV)
Quatre-vingts pour cent des crédits du FAQSV sont
ventilés au plan régional. Le comité
régional de gestion de ce fonds (composé de
représentants des caisses, des professionnels de
santé libéraux et des établissements
de santé) est placé sous la direction de
l’Urcam. Il attribue des aides à des
professionnels de santé, des groupes de professionnels
libéraux ou des centres de santé pour
l’amélioration de la qualité des soins
(dépenses d’équipement,
d’études ou de recherche). Le financement des
réseaux de soins, assuré par le FAQSV, se fait
désormais par le biais d’une dotation
régionale. Les directeurs de l’ARH et de
l’Urcam, à la tête de deux instances
dédiées, décident de leur financement
puisé sur cette dotation.
Les instances
conventionnelles paritaires régionales
La commission
conventionnelle paritaire régionale et le comité
médical paritaire régional ont
été créés en 2003, la
première pour assurer le suivi des dispositifs de permanence
des soins et de régulation du système de soins,
le second pour conseiller la commission sur le plan médical.
Les caisses
régionales d’assurance maladie (CRAM)
Antennes régionales du régime
général d’Assurance maladie, les Cram
sont des établissements de droit privé
chargés d’une mission de service public. Elles
interviennent principalement sur les risques professionnels :
* en
établissant les barèmes et gèrant les
cotisations « accidents du travail et maladies
professionnelles » ;
* en
s’impliquant dans la prévention de ces risques,
menant des actions de promotion de la santé en milieu
professionnel.
5/ Les unions
régionales des médecins libéraux (URML)
Organismes de
droit privé, les URML regroupent dans chaque
région des médecins élus pour six ans
(généralistes et spécialistes,
à parité). Financées par des
cotisations obligatoires versées par les médecins
libéraux conventionnés, elles ont pour mission de
participer à :
* l’évaluation
des pratiques professionnelles des médecins
libéraux ;
* la
prévention et les actions de santé
publique ;
* l’information
et la formation des médecins et des usagers ;
* de
transmettre aux médecins les recommandations de bonne
pratique clinique ;
* d’analyser
chaque trimestre l’évolution des
dépenses médicales (soins de ville) à
partir des données des feuilles de soins
électroniques télétransmises par les
praticiens libéraux ;
* de
mener études et enquêtes sur des questions de
santé publique, les pratiques professionnelles, etc.
6/ Les observatoires
régionaux de santé (ORS)
Les
observatoires, nés dans les années 1980, sont
pour la plupart des associations loi 1901. Leurs équipes
pluridisciplinaires (médecins de santé publique,
épidémiologistes, démographes,
sociologues, statisticiens, économistes...)
réalisent des études précieuses, les
données en matière de santé publique
étant rares.
7/ Les groupements
régionaux de santé publique (GRSP)
Créés
par la loi de santé publique de 2004, ils sont
chargés de mettre en œuvre les PRSP,
déclinaison, au niveau régional, des objectifs de
santé publique nationaux. Présidés par
les préfets de région, ils doivent permettre
à ceux-ci de mener à bien la politique de
santé publique.
8/ Les conférences
régionales de santé publique
Créées
par la loi de santé publique de 2004, ces organismes
consultatifs composés se doivent de contribuer à
la définition et à
l’évaluation des objectifs régionaux de
santé publique. Lors de l’élaboration
du PRSP, le préfet consulte la conférence pour
avis et propositions. Et encore :
* les
comités régionaux de l’organisation
sanitaire (Cros), instances consultatives chargées
d’émettre un avis sur les Sros ;
* les
comités régionaux
d’éducation pour la santé (Cores),
structures associatives liées par une charte à
l’Inpes (Institut national pour la promotion et
l’éducation à la
santé) ;
* les
comités de protection des personnes, entités
juridiques indépendantes chargées de donner un
avis sur les projets de recherche biomédicale sur
l’homme.
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